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Conditions générales - Advisers

Entre,

HUBADVISER, dont le siège social est situé au 5 ter rue Victor Schoelcher, 78711 Mantes-la-Ville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 898 057 161, représentée par Monsieur Ismaïl Charkaoui, en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « Hubadviser »,

D’une part,

Et,

Vous,

Ci-après dénommé(e) « l’Adviser » (le Consultant),

D’autre part,

Hubadviser et l’Adviser étant ci-après désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

1. Hubadviser est une société exerçant des activités de conseil, de formation, de prestations de services et d’assistance opérationnelle, notamment dans les secteurs de l’informatique et des nouvelles technologies. Elle fournit à ses clients des prestations de conseil et d’assistance dans ces domaines (les « Domaines d’Intervention »).

 

2. Dans le cadre de ses activités auprès de ses clients (les « Client(s) »), Hubadviser est confrontée à des problématiques techniques et opérationnelles nécessitant des compétences spécifiques dont elle ne dispose pas toujours en interne.

Afin d’apporter aux Clients une solution complète à leurs besoins dans les Domaines d’Intervention, Hubadviser a décidé de créer un réseau de professionnels (le « Réseau Hubadviser »), dont l’expertise est reconnue, afin de répondre aux attentes des Clients (les « Consultations »).

Grâce au Réseau Hubadviser, des professionnels indépendants et qualifiés agréés par Hubadviser (les « Membres du Réseau Hubadviser ») ont accès à un portefeuille de clients, leur permettant de valoriser leur savoir-faire et de développer leurs compétences.

 

3. Afin de répondre aux consultations confiées par les Clients à Hubadviser dans les Domaines d’Intervention (les « Services »), Hubadviser a souhaité agréer l’Adviser en qualité de Membre du Réseau Hubadviser.

En conséquence, les Parties se sont rapprochées afin de conclure le présent Accord-Cadre du Réseau Hubadviser (le « Contrat-Cadre ») marquant l’intégration du Consultant au sein du Réseau Hubadviser.

 

CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

CHAPITRE I – CONDITIONS DU RÉSEAU HUBADVISER

Article 1.1 – Le Réseau Hubadviser

1.1.1 Le Réseau Hubadviser est composé des Membres du Réseau Hubadviser et de Hubadviser.

1.1.2 Hubadviser est responsable de l’animation du Réseau Hubadviser. À ce titre, elle sélectionne et agrée les Membres du Réseau Hubadviser en fonction de leur activité afin de répondre aux besoins des Clients dans les Domaines d’Intervention.

1.1.3 Hubadviser assure également la prospection commerciale au bénéfice du Réseau Hubadviser, gère les Services, contacte les Membres dont les compétences correspondent le mieux aux besoins des Clients et leur propose d’intervenir en qualité de sous-traitant dans le cadre des Services.

Article 1.2 – Indépendance des Parties – Absence d’exclusivité

1.2.1 Les Parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du Contrat-Cadre, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacune les risques de leurs propres opérations.

Aucune Partie n’est tenue par une quelconque obligation envers l’autre en dehors des cas et conditions expressément prévus dans le Contrat-Cadre et, le cas échéant, les Contrats d’Application.

L’Adviser reconnaît notamment que les stipulations du Contrat-Cadre et l’exécution des Missions associées ne contreviennent à aucune obligation envers un tiers.

Le Contrat-Cadre ne constitue ni un contrat de société ni un contrat de travail.

 

1.2.2 Hubadviser peut faire état publiquement de l’existence de sa relation d’affaires avec l’Adviser.

Toutefois, les signatures électroniques, en-têtes de courrier ou tout autre document officiel de l’Adviser ne peuvent mentionner son statut de Membre du Réseau Hubadviser qu’à condition qu’il n’existe aucune confusion quant aux personnalités juridiques distinctes des Parties et au caractère non exclusif de leur relation commerciale.

 

1.2.3 Le Contrat-Cadre n’implique aucun engagement d’exclusivité :

l’Adviser reste libre de développer ses activités auprès de ses propres clients ;

Hubadviser reste libre de proposer les Services au Membre du Réseau de son choix.

De même, les dispositions des chapitres III et IV n’obligent pas l’Adviser à réserver exclusivement et en permanence ses opportunités d’affaires ou profils susceptibles d’intégrer le Réseau Hubadviser.

Article 1.3 – Confidentialité – Protection des données personnelles

1.3.1 L’Adviser s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations/données communiquées dans le cadre de l’exécution du Contrat-Cadre.

Cet engagement de confidentialité constitue une extension de celui souscrit par Hubadviser auprès du Client.
Ainsi, l’Adviser s’engage envers Hubadviser aux mêmes obligations que celles souscrites par Hubadviser envers le Client.

Il est précisé que l’engagement de confidentialité conclu entre Hubadviser et le Client prévoit que Hubadviser ne partagera aucune information du Client. L’Adviser reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter.

Si un engagement de confidentialité différent est pris par Hubadviser envers le Client, l’Adviser en sera informé par tout moyen et sera réputé l’avoir accepté en acceptant la Mission.

 

1.3.2 L’Adviser mettra en place et maintiendra des mesures de sécurité destinées à prévenir toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée des données en sa possession ou en la possession de son personnel.

L’Adviser s’engage à respecter :

la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés),

le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016,

et plus généralement toute législation applicable en matière de protection des données.

L’Adviser garantit être en conformité avec l’ensemble des lois et règlements applicables et indemnisera Hubadviser de toute conséquence dommageable résultant d’un manquement à ses obligations.

Article 1.4 – Non-concurrence

1.4.1 Sauf accord écrit préalable de Hubadviser, l’Adviser s’interdit, pendant toute la durée du Contrat-Cadre et pendant douze (12) mois après sa cessation, pour quelque cause que ce soit, de s’intéresser directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, à toute activité relevant des Domaines d’Intervention ou exercée dans le cadre d’une Mission confiée, au profit :

du Client,

ou de toute société contrôlant ou contrôlée par le Client au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce.

Sont considérés comme Clients au sens du présent article :

  • tout donneur d’ordre pour lequel l’Adviser a exécuté une Mission confiée par Hubadviser au cours des douze (12) derniers mois ;
  • tout Client auquel l’Adviser a été présenté dans les conditions prévues à l’article 2.1 au cours des douze (12) derniers mois.

 

Cette interdiction ne s’applique pas :

  • aux clients déjà clients de l’Adviser avant son agrément ;
  • aux clients de l’Adviser devenus clients de Hubadviser par son intermédiaire.

 

1.4.2 En cas de non-respect, l’Adviser devra verser à Hubadviser, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire et irréductible fixée à vingt mille euros (20 000 €), sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages-intérêts complémentaires.

Article 1.5 – Obligations déclaratives

1.5.1 L’Adviser s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales, administratives, fiscales et sociales, à effectuer toutes déclarations nécessaires et à détenir toutes autorisations requises pour l’exécution du Contrat-Cadre et des Contrats d’Application.